Connaitre l'historique d'un véhicule d'occasion avec Histovec

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histovec : historique véhicule d'occasion.

Afin d’optimiser l’information des conducteurs qui souhaitent acquérir un véhicule d’occasion (moto, voiture, camion....), le CISR* a mis en service, depuis juillet 2018, la plateforme Histovec, historique du véhicule. Ce service officiel est entièrement gratuit, Le rapport est disponible que vous ayez l'ancien ou le nouveau format de plaque d'immatriculation.

Histovec pour plus de Transparence.

L’objectif premier de ce site est la mise à disposition d'informations fiables relatives à un véhicule d'occasion avant sa vente ou son achat. Le propriétaire ou son futur acquéreur peut consulter, sur internet, de façon gratuite et simple ces informations avant de réaliser la transaction. Dans un espace sécurisé, la plateforme propose, par exemple, le pedigree d’une voiture d’occasion avec tous les éléments pouvant motiver ou non son achat éventuel. Il indique les faits importants relatifs au parcours du véhicule : date de la première mise en circulation, listing des noms des propriétaires successifs, sinistres ayant entraîné une procédure à réparation contrôlée par un expert automobile (VRC), situation administrative (vol, gage, opposition) ainsi que les caractéristiques techniques de ce véhicule (marque, couleur, vitesse du moteur, puissance CV, critère de pollution, niveau sonore…).

Fonctionnement simple et performant

La personne qui désire vendre son véhicule d’occasion doit se connecter par le biais du numéro d’immatriculation de son véhicule ainsi que le numéro de formule que l'on trouve sur le premier volet du la carte grise. Il a l’opportunité, par la suite, via la plateforme, de partager un rapport contenant diverses informations avec l’acheteur, en sus de la situation administrative (unique information accessible aux propriétaires jusqu’à Histovec), il pourra transmettre : le nombre des précédents propriétaires, les réparations éventuelles effectuées sous le contrôle d’expert automobile, la classe de la vignette Crit-air...

De futures évolutions renforceront encore la traçabilité des informations fournies. Pour preuve, au premier trimestre 2019, Histovec devrait dispenser de nouvelles informations, entre autres celles provenant du contrôle technique permettant de savoir le kilométrage du véhicule, information très importante pour un acheteur.

exemple affichage histovec

Passage obligatoire

Le propriétaire d’un véhicule a l’obligation de produire le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) lors de la vente de son véhicule. Dorénavant, ce certificat s’obtient sur la plateforme Histovec avec, en plus, l’historique du véhicule. Il faut savoir, toutefois, qu’Histovec ne peut fournir tous les renseignements relatifs à certaines plaques d’immatriculation trop anciennes. En effet, la procédure d’immatriculation des véhicules a connu un grand changement en 2009. L’ancien système, le Fichier national des immatriculations (FNI), datant des années 50, a été remplacé par la délivrance d’un numéro de plaque attribué à vie au véhicule, composé de 7 caractères de couleur noire sur un fond blanc et de type : AA-345-AA.

Cette nouvelle pratique, appelée SIV (système d’immatriculation des véhicules) a débuté l’enregistrement des véhicules neufs à compter du 15 avril 2009 et des véhicules d’occasion revendus à compter du 15 octobre 2009. Jusqu’à aujourd’hui, le SIV a enregistré 100 millions de données.

Lors de la consultation du site, il est possible que l’usager se trouve devant une page blanche au lieu d’obtenir l’historique des transactions recherché. Cela s’explique par le fait que les renseignements relatifs à un véhicule d'occasion disposant d’un ancien numéro d’immatriculation n’ont pu être collectés à cause de l’ancienneté du dossier (erreurs de saisies, informations partielles car dossiers papier illisibles, etc.). Prochainement, un numéro d’appel spécial va être mis en place pour les propriétaires concernés par ces véhicules afin de pouvoir essayer de trouver des informations par d'autres moyen.

Lutte contre la fraude et protection des usagers

Une étude de la DGCCRF**, datant de 2015, fait apparaître que la moitié des ventes se rapportant à des véhicules d’occasion comporte des fraudes, mineures ou importantes. C’est pour cette raison que la Sécurité routière a instauré un espace fiable et sécurisé en ligne. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, estime qu’Histovec procure à l’acquéreur potentiel, par le biais du vendeur, une information sûre, dans un espace fiable et confidentiel, indispensable avant de se décider à acheter un véhicule d’occasion. Histovec est également une solution mise en place afin de supprimer les épaves roulantes.

Pour se faire une idée du marché de l'occasion, il faut savoir qu'en 2017 :

Histovec = innovation

Le ministère de l’Intérieur a élaboré la plateforme Histovec de manière totalement inédite. En effet, Histovec résulte d’un projet qui a remporté un hackathon en 2017, organisé par la direction des systèmes informatiques du ministère, et ayant pour thème « la lutte contre la fraude ». La plateforme Histovec a ensuite été développée suivant une méthode qualifiée d’agile, c’est-à-dire qu’elle permet le développement rapide d’un produit dont l’utilisation est simple.

En conclusion, on peut affirmer, sans se tromper, qu’Histovec révolutionne la vie des acheteurs de véhicules d’occasion. Cette plateforme, facile d’emploi et sécurisée, leur apporte une traçabilité des données inégalable pour acheter, en toute sérénité, un véhicule d’occasion.

CISR : Comité interministériel de la sécurité routière.
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.