L'invalidation du permis de conduire (0 point).
L'invalidation du permis de conduire entre en vigueur lorsque le solde de point sur votre permis est à 0 (solde nul). elle est effective à la signature de la lettre recommandé 48 SI, adressée par le Fichier National du Permis de Conduire.
Si vous venez de commettre une infraction entrainant un retrait de point et que vous pensez être à 0 point après cette infraction, il vous reste encore des solutions.
- Il peut se passer plusieurs mois entre la réalisation de l'infraction et le retrait effectif des points sur votre permis de conduire, ce qui vous permet de pouvoir réagir rapidement.
- Comme indiqué ci-dessus, lorsque le solde de points est nul sur le fichier national, vous recevez le document 48 SI par lettre recommandé. Cette lettre n'est pas expédié immédiatement, il vous reste donc un peu de temps pour réagir avant l'invalidation du permis de conduire.
Si vous n'avez pas réalisé de stages de récupération de points volontaire depuis plus de deux ans et que vous n'avez pas encore reçu votre lettre 48 SI, vous pouvez vous inscrire rapidement à un stage de récupération de points et ainsi sauvez votre permis.
Pour cela vous devez obtenir un relevé intégral d’information en préfecture afin de connaitre la situation exact de votre permis.
- Si ce relevé indique "solde nul", vous pouvez faire un stage sous réserve que le total de vos points à l’issue du stage reste positif (-3 points minimum sur le relevé) et que vous n'avez pas encore reçu votre lettre 48 SI.
- Si ce relevé indique "dossier invalide", vous ne pouvez plus réaliser de stage de sensibilisation à la sécurité routière, si vous le faites, il ne sera pas validé par la préfecture.
Votre dossier passe de "solde nul" à "dossier invalide", à réception du récépissé du recommandé de la lettre 48 SI. Courrier envoyé pour vous informer de l’invalidation de votre permis de conduire pour cause de solde de points nul.
