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Informations sur la suspension (retrait) et l'annulation du permis de conduire.
La suspension du permis de conduire, également appelé retrait du permis, intervient généralement lorsque le titulaire commet une infraction au code de la route donnant lieu à un retrait de 6 points : grand excès de vitesse ou alcoolémie au volant. Le permis de conduire du contrevenant peut être retenu par les forces de l’ordre sur le champs. Le conducteur ne peut donc pas repartir avec son véhicule et les forces de l’ordre lui donnent son avis de rétention. C’est ce qu'on appelle la rétention administrative immédiate.
Sous 72h, le représentant du Préfet décide d’une période de suspension administrative et en informe le conducteur par courrier. La durée de cette suspension administrative est proportionnelle à la gravité de l’infraction commise par le contrevenant et ne peut excéder 6 mois. L'infraction est ensuite jugée au tribunal, qui pourra prolonger la suspension du permis de conduire, c’est la suspension judiciaire.
La participation à un stage de récupération de points peut se faire pendant une période de suspension.
L’annulation du permis de conduire intervient en cas de récidive d'infractions au code de la route dans un délai de 5 ans ou en cas d’infraction très grave (Récidive de conduite en état d'ivresse, Conduite en état d'ivresse ayant occasionnée des blessures graves ou la mort de la victime...). L’annulation du permis est une décision donné par un juge. Le conducteur se retrouve dans l’impossibilité de repasser le permis pendant une durée déterminée par celui-ci. Le retour au permis s'accompagne d’un contrôle médical.
En cas d'homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au conducteur de repasser un nouveau permis pendant une période de 3 ou 5 ans.
En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie, l'interdiction au conducteur de repasser un nouveau permis est de 10 ans.
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