Il existe différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage volontaire, obligatoire, en alternative à la poursuite judiciaire, à la composition pénale ou le stage de peine complémentaire. Vous trouverez ci-dessous un descriptif de chaque type de stage.

Le stage volontaire.

Le stage volontaire de récupérations de points concerne la grande majorité des conducteurs. Le but est simplement de récupérer des points sur son permis de conduire, fragilisé par des infractions au code de la route. Pour cela, il faut effectivement avoir perdu des points sur le fichier national du permis de conduire et que le permis soit encore valide (reste au moins un point). Il faut également que le conducteur n'ai pas suivi de stage depuis deux ans.

Le stage obligatoire.

Le stage obligatoire concerne les conducteurs en permis probatoire. En effet, pendant la période de permis probatoire, si le conducteur commet une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, la réalisation d'un stage de récupération de points est obligatoire. L'usager reçoit dans ce cas le document 48N par lettre recommandée avec accusé de réception lui obligent de réaliser le stage dans les quatre mois après réception du document.
Cette lettre peut être remplacée par un relevé intégral d’information, document où figure les éléments nécessaires, dans le cas où vous n'auriez pas reçu ce courrier ou que vous l'auriez égaré.
Dans le cas d'un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, au moment du stage, vous recevez un formulaire de remboursement qui vous permettra de vous faire rembourser le montant de votre amende auprès de la perception du lieu de l’infraction.

Stage en alternative à la poursuite judiciaire.

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est à la seule initiative du Procureur de la république et ne peut en aucun cas être demandé par le contrevenant d'une infraction. En effet, le Procureur de la république peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers. Dans ce cas de figure, le stage se substitue à toutes les sanctions : amendes, suspensions et retraît de points et le fait de suivre ce stage ne permet pas la récupération de points d'autres infractions commise par le conducteur.

Stage de composition pénale.

Le stage de composition pénale est décidé par le Délégué du Procureur qui demande au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comme pour le stage en alternative à la poursuite judiciaire, ce stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points mais se substitue au retraît des points.

Le stage de peine complémentaire.

Le stage de peine complémentaire est une sanction, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire. Cette sanction est prononcé devant le tribunal, le juge prononce l'obligation de participer à un stage. Cette peine complémentaire s'ajoute donc aux autres sanctions (amende, suspension de permis...). Le conducteur en infraction dispose d'un délai fixé par le juge pour participer à un stage de sensibilisation. Ce stage est aux frais du conducteur et ne donne pas droit à une récupération de points sur le permis de conduire.

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Les types de stages de sensibilisation: volontaire, obligatoire, poursuite judiciaire, composition pénale ou peine complémentaire.