Comment recupérer des points sur son permis ?

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Il est possible de récupérer les points de son permis de conduire de manière automatique ou de sa propre initiative. Vous en trouverez l'explication ci-dessous :

La récupération automatique d'un point en 6 mois.

Grâce à une réforme du permis de conduire, loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, le point perdu en raison de certaines infractions (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement d’une ligne continue) est récupéré au bout de 6 mois sans nouvelle infraction au code de la route.

Récupération totale en 2 ans.

Récupération points permis

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 permet la récupération totale des points du permis de conduire en deux ans, en adoptant un comportement responsable au volant.

Si pendant deux années, vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points à partir de la date de votre dernier retrait, votre permis de conduire sera alors affecté du nombre maximal de 12 points. Ce délai de deux ans ne s'applique pas, si l'une des infractions commises est de classe 4 ou 5. Dans ce cas, le délai reste de trois ans.

À la fin de cette période, vous recevez une lettre simple du ministère de l'Intérieur (référence 46) vous annonçant la reconstitution de votre capital.

Reconstitution partielle dans un délai de 10 ans.

Concernant les contraventions relatives aux quatre premières classes, les points retirés du permis de conduire sont ré-attribués à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait. C'est ce qu'on appelle la reconstitution partielle du capital points.

Cette reconstitution partielle n'est pas possible dans le cas où votre permis a été annulé ou invalidé, ou encore si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 2 ou 3 ans sans nouvelles infractions entraînant un retrait de points. La reconstitution partielle est souvent devancée par la reconstitution totale des points en deux ou trois ans.

L'acquisition progressive des points pendant la période probatoire.

Récupération points permis probatoire

Depuis janvier 2008, les jeunes conducteurs détenteurs du permis probatoire récupèrent leur capital de 12 points progressivement et non plus en une seule fois à la fin de la période probatoire. Ceci uniquement, s'ils n’ont subi aucun retrait de points.

Les conducteurs qui n'ont pas suivi la conduite accompagnée ont un permis probatoire pendant trois ans. Le conducteur qui ne commet aucune infraction entraînant un retrait de points récupère 2 points chaque année. Leur solde passe progressivement à 8 points, 10 points et 12 points en fin de période probatoire.

Pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage par la conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à deux ans. Le conducteur qui n’a pas de retrait récupère donc trois points chaque année. Son solde passe à 9 points au bout d'un an et 12 en fin de période probatoire.

Le stage de récupération de points.

Enfin, une des méthodes pour récupérer des points sur son permis de conduire est de participer à un stage de permis à points. Il permet la récupération de 4 points dès le lendemain du stage. Chaque détenteur d'un permis de conduire peut, de sa propre initiative, participer à un stage une fois par an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).