Les différents stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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Il existe différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage volontaire, obligatoire du permis probatoire, en alternative à la poursuite judiciaire ou de composition pénale et le stage de peine complémentaire. Vous trouverez ci-dessous le descriptif de chaque type de stage.

Le stage volontaire de récupération de points.

Stage de sensibilisation

Le stage volontaire de récupération de points concerne la grande majorité des conducteurs. Le but est simplement de récupérer des points sur son permis de conduire fragilisé par des infractions au code de la route.

Pour cela, il faut effectivement avoir perdu des points sur le fichier national du permis de conduire et que le permis soit encore valide (qu'il reste au moins un point). Il faut également que le conducteur n'ait pas suivi de stage depuis un an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).

Le stage obligatoire du permis probatoire (lettre 48N).

Le stage obligatoire concerne les conducteurs en permis probatoire. En effet, pendant la période de permis probatoire, si le conducteur commet une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, la réalisation d'un stage de récupération de points est obligatoire. L'usager reçoit dans ce cas le document 48N par lettre recommandée avec accusé de réception, l’obligeant à suivre le stage dans les quatre mois après réception du document.

Cette lettre peut être remplacée par un relevé intégral d’information, document sur lequel figurent les éléments nécessaires (cas où vous n'auriez pas reçu ce courrier ou que vous l'auriez égaré).

Dans le cas d'un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, au moment du stage, vous recevez un formulaire de remboursement qui vous permettra de vous faire rembourser le montant de votre amende auprès de la perception du lieu de l’infraction.

Stage en alternative à la poursuite judiciaire.

Stage en alternative à la poursuite judiciaire

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est à la seule initiative du procureur de la République et ne peut en aucun cas être demandé par le contrevenant d'une infraction. En effet, le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve qu'il effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers. Dans ce cas de figure, le stage se substitue à toutes les sanctions : amende, suspension de permis et retrait de points. Le fait de suivre ce stage ne permet pas la récupération de points pour d'autres infractions commises par le conducteur.

Stage de composition pénale.

Le stage de composition pénale est décidé par le délégué du procureur qui demande au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comme pour le stage en alternative à la poursuite judiciaire, ce stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points mais se substitue au retrait des points.

Le stage de peine complémentaire.

Le stage de peine complémentaire est une sanction prononcée par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension du permis de conduire. Cette sanction est prise devant le tribunal, le juge prononce l'obligation de participer à un stage. Cette peine complémentaire s'ajoute donc aux autres sanctions (amende, suspension de permis...). Le conducteur en infraction dispose d'un délai fixé par le juge pour participer à un stage de sensibilisation. Ce stage est aux frais du conducteur et ne donne pas droit à une récupération de points sur le permis de conduire.