DSCR : Délégation de la Sécurité et de la Circulation routière.

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La DSCR (Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routière) est une direction d’administration centrale, créée au sein du ministère de l’Équipement en 1982. En 2012, elle est rattachée au ministère de l’Intérieur.

Cette délégation met en place une politique de sécurité routière afin d’éviter au mieux les risques d’accident de la route. En 2017, elle change de domination et devient DSR (Délégation à la sécurité routière).

Focus sur la DSR.

La delegation à la sécurité routière (DSR)

La DSCR (actuellement DSR) est créée en 1982 et est rattachée logiquement au ministère chargé des transports. C'est seulement en 2008 que son nom officiel est de plus en plus mis en avant : « Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routière » ou encore DSCR.

En 2012, l’organisme est rattaché au Ministère de l’Intérieur. Mais, il est également à la disposition du ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable. Ce ministère a été choisi car il est compétent dans le domaine de la réglementation technique des véhicules, des équipements routiers ainsi que de la sécurité des infrastructures. Ce changement historique donne priorité à la politique de sécurité routière.

Il faut préciser que le délégué interministériel à la sécurité routière joue également un rôle important. Depuis le 1er janvier 2015, c'est Emmanuel Barbe qui est à ce poste succédant à Jean-Robert Lopez.

L’organisation et le mode de fonctionnement de la délégation sont essentiellement régis par l’arrêté du 27 avril 2017. Par ailleurs, c’est en 2017 que la délégation change de dénomination et prend le nom de Délégation à la Sécurité Routière, connue sous l’acronyme DSR.

Les missions de la Délégation à la Sécurité Routière

Pour faire simple, la délégation à la sécurité routière met en place une politique de sécurité routière et apporte également son concours à l’action interministérielle dans ce secteur. La délégation à la sécurité routière remplit donc plusieurs missions.

Tout d'abord, elle se charge de la coordination des travaux législatifs et réglementaires, notamment au niveau du Code de la route ainsi que de l’éducation routière. En somme, la DSR se charge d’informer tous les conducteurs de la définition des règles ou encore des conditions d’organisation des examens du permis de conduire.

La délégation chargée de la sécurité routière est également tenue de contribuer à l’animation de la politique de sécurité routière que ce soit au plan local ou national.

Dans le cadre de son application, la délégation met également en place le contrôle des infractions routières par les forces de l'ordre ou par des contrôles automatisées. Elle se charge de la conception ainsi que de la mise en œuvre des systèmes de contrôle sur tous types d’infractions routières. Dans ce cadre, elle a la tutelle de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

Pour garantir l’efficacité de leurs dires et de leurs conseils en termes de sécurité routière, la délégation à la sécurité routière réalise des études et des expérimentations dans ce secteur par l’intermédiaire de l'ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière).

La délégation a également pour mission la mise en œuvre et l'amélioration des traitements automatisés appelés « système national du permis de conduire » pour le passage du permis de conduire et le « système d’immatriculation des véhicules » pour la gestion des cartes grises.

Enfin, la délégation est également tenue de préparer et de mettre en œuvre tous les textes législatifs étroitement liés aux fourrières.

L’organisation de la commission.

Pour garantir avec succès la réalisation de toutes ses missions, la délégation a mis en place une administration centrale comptant plus de 200 agents. Ainsi, la DSR se divise en trois sous-directions :

Elle dispose également de deux départements :