Le risque routier : définition, statistiques et réglementation.

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Quelques soient les routes que vous empruntez, celles-ci regorgent de dangers. En effet, que ce soit des accidents de la route, des catastrophes naturelles, chaque conducteur d'un véhicule s'expose à des dangers systématiques, sans pour autant en avoir véritablement conscience. Et, même si globalement nous connaissons une baisse régulière du nombre de morts dans les accidents de la route, les risques routiers sont toujours les mêmes et sont bel et bien présents.

Qu'est-ce que le risque routier ?

Que ce soit dans le cadre de la vie professionnelle ou tout simplement pour des raisons personnelles, nous sommes régulièrement amenés à nous déplacer sur les routes de France. De plus, avec l'éloignement des lieux de travail par rapport aux domiciles des salariés, la route est devenue quotidienne pour un grand nombre de personnes. 20 % des accidents mortels sont d'ailleurs en rapport avec le travail. Le risque routier regroupe l'ensemble des risques potentiels présents sur les routes. C'est donc la probabilité qu'un événement survienne pour un conducteur sur la route. Cela peut donc engendrer un accident, des blessures, mais également parfois la mort d'une ou plusieurs personnes.

Les statistiques routières.

Le risque routier est donc l’élément représentant le plus grand nombre d'accident du travail mortel, et cela quelque soit le domaine d'activité. C'est assez incroyable, mais c'est une triste réalité. Il se classe en tête du classement des causes des accidents de travail devant les chutes de grandes hauteurs, les manutentions ou encore le levage et la masse en mouvement. En 2015, on a pu constater 269 décès, uniquement avec les accidents de trajet. Certes, le risque routier ne représente que 3 % de la totalité des accidents de travail, mais 24 % des décès sont liés à cette cause. Ainsi, même s'ils sont peu nombreux, les risques routiers sont dans la plus grande partie mortels. Les statistiques ci-dessous proviennent du site Ameli

Les accidents de trajet

Le risque routier

Ce que dit la réglementation

Il n'est pas toujours simple de s'informer sur la réglementation, notamment car les textes de loi sont parfois très complexes à comprendre. Cependant, nous vous proposons de vous expliquer brièvement et de manière très simple ce que dit la réglementation sur le risque routier.

L'article L.4121-1 affirme que l'employeur est dans l'obligation d'assurer la sécurité de ses salariés, notamment au niveau du risque routier. Ainsi, il est obligatoire de fournir des véhicules en bon état pour chaque salarié.

L'article L.4121-3 affirme que l'employeur doit prendre le temps d'évaluer tous les risques potentiels auxquels son employé est soumis et les répertorier dans un document d'évaluation des risques. Il doit par la suite prendre en compte ces risques potentiels et les expliquer clairement à tous les salariés. Ainsi, il doit ensuite mettre en place les solutions nécessaires pour contrer ces risques, c'est ce qu'on appelle des mesures de prévention. Les déplacements des équipes sur la route devront être parfaitement organisés, et les véhicules doivent être adaptés et opérationnels. Aucun véhicule défectueux ne doit être utilisé par un salarié de l'entreprise.

Concernant les accidents de travail, la loi affirme qu'un accident est considéré accident du travail lorsque celui-ci est survenu dans le cadre de la profession, et cela peu importe la cause. L'accident de la route durant le trajet pour aller au travail ou se restaurer le midi est donc considéré comme accident du travail. En effet, le salarié était dans l'obligation de se déplacer pour se rendre à son travail, c'est donc un accident du travail. La prise en charge se faisant par la Sécurité Sociale se fera donc au titre de l’accident du travail, ce qui entraine une meilleure indemnisation de l’arrêt maladie.

La responsabilité de l'employeur est mise en cause lorsque ce dernier a mis à disposition un véhicule pour son salarié, et que l'accident a lieu avec ce véhicule. Si un défaut du véhicule est à l'origine de l'accident, les conséquences pour l'employeur peuvent être très importantes, le mettant immédiatement en cause au niveau pénal. Cette mise en cause pourra être faite pour homicide ou blessures involontaires et avoir de graves conséquences pour l'employeur, pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.

Bien évidemment, si le salarié ne respecte pas le code de la route et que l'accident a lieu, il ne sera pas indemnisé et l'employeur ne sera pas poursuivi.