L'automatisation du procès-verbal.

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Encore assez peu connu, le procès-verbal électronique est pourtant en développement progressif sur l’ensemble du territoire français depuis le début de l’année 2011. Destiné à remplacer à terme le fameux PV sur papier que les automobilistes retrouvent régulièrement coincé sous leur balai d’essuie-glace, il nécessite donc une petite présentation. Comment fonctionne-t-il ? Est-il différent du procès-verbal classique ? Est-il même meilleur ? Voici toutes les réponses.

Présentation du PVe.

Le procès-verbal électronique.

Le PVe, c’est l’appellation officielle du nouveau PV. Sous ces trois lettres se cachent le nom de procès-verbal électronique, électronique étant le mot qui concentre toutes les nouveautés de ce PV nouvelle génération. Fini en effet le petit papier rempli manuellement par l’agent, ce procès-verbal est maintenant réalisé de manière électronique, c'est-à-dire sous forme numérique, pour être directement envoyé et traité au Centre National de Traitement (CNT) qui se trouve à Rennes. C’est alors ce centre qui se charge d’envoyer l’avis de contravention au domicile de l’automobiliste ayant commis une infraction. (Pour le moment, le PVe ne remplace le PV manuscrit que pour les infractions relatives à la sécurité routière, comme les stationnements gênants ou interdits, les refus de priorité, les circulations en sens interdit ou encore les excès de vitesse, par exemple.)

Son fonctionnement

Le PVe fonctionne exactement comme le PV classique, seule l’étape concernant le dépôt de l’avis de contravention est modifiée. Comme expliqué auparavant, les agents en charge de repérer les infractions au Code de la Route sont désormais équipés de terminaux numériques, sur lesquels ils rentrent les numéros des plaques d’immatriculation des véhicules en infraction. Ces données sont alors transmises au CNT, qui se sert du registre des immatriculations (le SIV – Système d’Immatriculation des Véhicules) pour retrouver les propriétaires des cartes grises associées à ces véhicules. Finalement, grâce aux informations contenues par ces cartes grises, le CNT est en mesure d’envoyer les avis de contravention directement aux domiciles de leurs titulaires respectifs.

Présente-t-il des différences ?

Mis à part le fait que le propriétaire du véhicule en infraction ne dispose plus directement de son avis de contravention (les agents ne glissent désormais sous l’essuie-glace qu’un simple avis d’information), rien ne change avec ce procès-verbal électronique. Ce sont toujours les mêmes agents qui sont en charge du dressage des PV (c'est-à-dire les policiers, les gendarmes, ainsi que les agents municipaux dans certaines villes), et les recours pour contester la contravention sont toujours les mêmes. L’automobiliste incriminé peut le faire dès réception du courrier du CNT, en renvoyant un courrier à l’adresse mentionnée sur l’avis de contravention et en s’adressant à l’officier du ministère public compétent. (La réponse de l’officier parvient alors elle aussi par voie postale.)

Ses avantages

Mieux, le PVe présente même quelques avantages par rapport à son prédécesseur.

Le procès-verbal électronique possède donc toutes les qualités requises pour assurer une transition en douceur entre le PV classique et lui-même. D’ailleurs, chaque mois, de nouvelles communes adoptent ce système et équipent leurs agents de ces nouveaux terminaux. Son développement sur l’ensemble du territoire français ne devrait donc plus durer très longtemps.