Uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation des deux roues.

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Compte tenu de la hausse des accidents routiers, l'État a fixé de nouvelles règles en ce qui concerne les plaques d'immatriculation des véhicules à deux roues. Cela fait partie des 26 mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve le 26 janvier dernier lors de la présentation de son plan d'action contre l'insécurité routière. Ce nouvel arrêté a été publié le 17 février 2015 au Journal officiel.

Pourquoi une seule taille de plaques ?

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) avait déjà recommandé l'application de cette mesure en 2013, mais elle n'avait pas été retenue. Celle-ci a pour objet de réduire les accidents routiers en imposant l'uniformisation des plaques d'immatriculation des véhicules à deux roues, mais aussi ceux à trois roues motorisées non carrossées. Le format de la plaque a donc été fixé en 21 x 13 cm.

Uniformisation des plaques moto à 21 * 13 cm.

Cette uniformisation présente des avantages techniques. Elle permet aux fabricants de ne créer qu'un seul format, ce qui réduit les frais liés à la fabrication des plaques d'immatriculation et facilite le travail des vendeurs en matière de stockage et d'installation. Mais les plaques d'immatriculation au format unique vont surtout permettent aux forces de l'ordre de mener à bien leur mission de contrôle, la lecture automatique de la plaque se fera beaucoup plus aisément.

Il faut noter que le nombre d'individus tués sur la route a connu une hausse de 3,7 % en 2014 et que près de 20 % d'entre eux sont des conducteurs ou passagers de deux roues. Il est donc important d'agir.

Un petit tour sur les dispositions antérieures.

Tous les véhicules à moteur deux roues et trois roues comme les motos et les motocyclettes doivent être immatriculées. Un arrêté de 2009 avait déjà limité le nombre de format des plaques. Pour les cyclomoteurs, leurs propriétaires doivent y mettre une plaque de 14 x 12 cm et 17 x 13 cm ou 21 x 13 cm pour les motocyclettes. Ce même arrêté de 2009 autorise les tricycles et les quadricycles non carrossés à utiliser le format de type deux lignes 27 x 21 cm ou 30 x 20 cm, mais en effet, ce sont les plaques de format moto qui ont été adoptées par les propriétaires.

Qu'en est-il de la mise en œuvre du nouvel arrêté ?

Le nouvel arrêté paru le 17 février dernier stipule que les anciennes plaques d'immatriculation peuvent être utilisées jusqu'au 30 juin 2015. Cela permet aux vendeurs d'écouler leur stock et de ne pas subir de pertes. Cette nouvelle mesure de sécurité ne prendra donc effet qu'à partir du 1er juillet 2015. Bien entendu, seules les plaques d'immatriculation au format 21 x 13 cm seront acceptés par les autorités.

Par ailleurs, le propriétaire disposant d'un véhicule à moteur deux roues équipé d'une ancienne plaque n'est pas obligé de la changer si celle-ci est conforme à l'arrêté de 2009. Mais, si l'ancienne plaque est endommagée, il faut la remplacer par le format unique 21 x 13 cm. Ainsi, toutes nouvelles immatriculations doivent utiliser les plaques au format unique.

Le mieux serait de poser le nouveau format pour éviter toute sorte de désagrément. À noter que les petites plaques illisibles font l'objet de paiement d'une amende de 135 €. Celle-ci est réduite à 90 € si le paiement est effectué dans les trois jours et majorée à 375 € au-delà de 45 jours.