Faut-il avoir un éthylotest dans chaque véhicule ?

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Le conducteur Français est complétement déboussolé. Et là, l'alcool n'y est absolument pour rien. Faut dire que la loi sur la présence obligatoire d'un éthylotest dans chaque véhicule a de quoi lui faire perdre vraiment son latin. Votée sous le précédent gouvernement Fillon au début de l'année 2012, pour une mise en application au début des départs en vacances de l'été mais avec une tolérance de non respect jusqu'en automne, une nouvelle date de mise en application vient d'être proposée pour l'an prochain par le nouveau ministre de l'intérieur, Manuel Valls. Officiellement pour des raisons pratiques d'implémentation. Bref, plus personne n'y comprend plus rien et on se demande si l'éthylotest est toujours obligatoire dans chaque véhicule ? Essayons d'y voir plus clair en reprenant la chronologie des évènements.

Le décret du 28/02/2012.

Contrôle de conduite sans permis.

L'alcool est responsable de près d'un accident mortel sur 3 dans notre pays. C'est pour lutter contre l'alcoolémie au volant qu'une première mesure parue en février 2011 et mise en application en décembre de la même année a rendu obligatoire la présence d'éthylotests dans tous les débits de boissons nocturnes dont la fermeture s'effectue entre 2h et 7h du matin. L'éthylotest anti-démarrage est également mis en place sur certains véhicules depuis 2010.

Cette mesure a été complétée au début de cette année par la loi demandant la présence obligatoire d'un éthylotest n'ayant pas servi, en cours de validité et immédiatement utilisable dans tout véhicule terrestre à moteur. L'éthylotest peut être chimique ou électronique; par ailleurs, il doit être conforme à une norme NF de fabrication qui garantit sa qualité de fonctionnement et sa fiabilité. Tout conducteur peut s'approvisionner en éthylotests dans une grande surface ou dans un magasin spécialisé. La loi s'applique également aux 2 roues dont la cylindrée dépasse les 50 cc.

Cette loi votée en février 2012 est effective depuis le 1er juillet dernier mais conscients de la particularité de la date et de la quantité d'éthylotests que cela représente, le législateur a prévu que l'absence d'éthylotest dans un véhicule à moteur ne serait sanctionnée par verbalisation qu'à partir du 1er novembre 2012 seulement.

Décalage de la date de mise en application.

Un décret paru au JO le 30 octobre 2012 vient de repousser la date à partir de laquelle un automobiliste ou un motocycliste est passible d'une amende lorsqu'il est en défaut d'éthylotest dans son véhicule. Cette date a été repoussée maintenant au 1er mars 2013. Un telle infraction sera alors passible d'une amende forfaitaire de 11 euros. Cela laisse donc un peu plus de trois mois supplémentaires aux conducteurs pour trouver un éthylotest.

Pourtant, les dernières déclarations du ministre de l'intérieur indiquent qu'il est plus qu'urgent ... d'attendre pour s'approvisionner. Critiquant en effet la pertinence d'une telle loi quant à son efficacité à baisser de façon significative le nombre d'automobilistes conduisant avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à la limite autorisée de 0,25 milligrammes par litre, l'actuel ministre de l'intérieur Manuel Valls a demandé pour l'occasion l'arbitrage du Conseil National de la Sécurité Routière avant de prendre une éventuelle décision d'abrogation de la loi.

Une loi de plus en plus critiquée.

L'idée initiale de confier à l'automobiliste le soin de s'autocontrôler avant de prendre le volant ou le guidon de son véhicule est loin de faire l'unanimité, y compris dans l'esprit du nouveau ministre de l'intérieur. La seconde réserve du ministre porte sur le dispositif lui même. Nécessaires à des millions d'exemplaires, les éthylotests dont la grande majorité est d'origine chimique, pose de sérieux problèmes d'approvisionnement et de disponibilité.

De plus, les éthylotests d'origine chimique ne sont utilisables qu'une seule fois et génèrent des quantités considérables de déchets contenant des métaux lourds (chrome) particulièrement toxiques. L'impact environnemental de ces nouveaux déchets ainsi que les aspects pratiques de leur gestion et leur traitement semblent avoir été largement oubliés lors de la décision de les rendre obligatoires.

En conclusion, la loi sur la présence obligatoire d'un éthylotest dans chaque véhicule dont l'efficacité est loin d'être incontestable et qui requiert l'utilisation chaque année de dizaines de millions d'unités constituant des tonnes de déchets toxiques potentiels est aujourd'hui sur la sellette.

Alors l'éthylotest est-il obligatoire dans chaque véhicule? Aujourd'hui, la réponse est oui bien sûr, même si le fait de ne pas en avoir n'est pas sanctionné pour l'instant. Il faut donc en avoir un, tant que la loi est encore en vigueur mais les dernières nouvelles semblent montrer qu'elle ne le restera pas encore pour très longtemps. La balle est clairement dans le camp du ministre de l'intérieur.